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Dorothée TroubatDT

Dorothée Troubat

Juriste droit d'auteur | musique | publicité

€500/day
1 project
Lyon, FR
15+ years

Average response time: 1 hour

About Dorothée

Juriste spécialisée en droit d’auteur, droit à l’image et contrats de production depuis 15 ans, j’accompagne agences de publicité, labels indépendants et producteurs dans la sécurisation et la valorisation de leurs projets musicaux et audiovisuels.

Mon expertise couvre l’ensemble de la chaîne : création, production, exploitation et diffusion (France & international).

Pour les agences & producteurs publicitaires
• Sécurisation juridique des campagnes (droits musicaux, image, synchro)
• Vérification des chaînes de droits
• Rédaction et négociation de contrats de commande, cession et production
• Gestion des droits pour diffusion multi-supports et internationale
• Accompagnement lors de validations clients / clearance

Pour les labels & projets musicaux

• Contrats d’artiste (production, licence, distribution)
• Cessions et exploitations internationales
• Structuration juridique de projets indépendants
• Négociation avec partenaires, éditeurs, producteurs
• Audit de catalogues et optimisation contractuelle

Mon approche : une compréhension fine des enjeux créatifs et de production musicale qui me permet d’anticiper les risques juridiques en amont et de proposer des solutions concrètes et pragmatiques.
  • English

    Native or bilingual

Can work on-site
Lyon (up to 50km)

Experience

  • Digital Virgo
    Juriste Sénior
    E-COMMERCE
    March 2019 - March 2020 (1 year)
    Lyon, France
    • Conseil et accompagnement à la rédaction et la négociation des contrats auprès de la direction commerciale, technique et financière pour des services d'entertainment (VOD, gaming etc..);
    • Obtention, maintien et renouvellement des licences et autorisations administratives nécessaires (CNIL, ARCEP, SACEM, DGCCRF, ...);
    • Rédaction et mise à jour des CGV et mentions légales (droit de la consommation);
    • Gestion des contentieux et précontentieux en coordination avec les avocats
    • Mise en conformité du groupe au RGPD en lien avec le DPO.
    Droit d'auteur Droit de la propriété intellectuelle CGV Conformité RGPD Négociation de contrat
  • CHANEL SAS
    Juriste Sénior
    LUXURY GOODS
    May 2013 - May 2018 (5 years)
    Neuilly-sur-Seine, France
    • Gestion d'un portefeuille de contrats (préparation, négociation, rédaction et suivi): 230 contrats / an, 80% en anglais
    • Créations publicitaires et outils de communication : accords de confidentialité, contrats mannequins, influenceuses, photographes, réalisateurs, sites internet, achat d'espace;
    • Gestion et négociation de l'ensemble des droits musicaux liés à l'activité promotionnelle et publicitaire de la marque;
    • Événements: contrats de mise à disposition d'espace, prestations de services, production, partenariats, clearances expositions, lancements, opérations presse;
    • Achat d'art & projets éditoriaux;
    • Créations produits: contrats designers, agences de créations, protection; Suivi et gestion des droits, validation des outils de communication;
    • Constitution et gestion des dossiers de contrefaçons de droits d'auteurs et litiges: 10 dossiers contentieux / an
    • Conseil et formation des équipes opérationnelles projets : 100 projets / an + veillejuridique du département.
    Gestion de campagnes publicitaires Rédaction de contrats Négociation de contrat Droit d'auteur droit à l'image
  • Groupe Numericable-SFR
    Juriste
    TELECOMMUNICATIONS
    January 2011 - January 2012 (1 year)
    Levallois-Perret, France
    Conseil et accompagnement à la rédaction et la négociation des contrats auprès de la direction commerciale, technique et financière en matière de droit de la consommation et propriété intellectuelle dans le cadre du lancement d'une offre TV ADSL.
    Droit de la propriété intellectuelle Rédaction de contrats Négociation de contrat Droit de la consommation

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5,0

Out of 1 rating

GG

God Gives

Gérant Label - God Gives Records

Reviewed on 12/02/2026

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4

Education

  • Master 2 Recherche Droit des Nouvelles Propriétés
    Université Paris- Saclay
    2010
    Master 2 Recherche Droit des Nouvelles Propriétés
  • Master 2 Pro Droit des créations numériques
    CFSM - CENTER /
    2022
    Master 2 Pro Droit des créations numériques

Skill set

Categories